ACCES AU SITE
Toute personne peut accéder au site internet https://medicalie.fr (ci-après désigné « le Site ») et y naviguer librement. L’achat est cependant réservé aux professionnels dentaires
Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée par MEDICALIE ou interruption inopportune liée à une nécessité de maintenance du Site, à sa sécurité ou cas de force majeure (évènement extérieur imprévisible et insurmontable, qui exonère les parties de leurs responsabilités respectives).
Tous les frais supportés par l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet…etc) sont à la charge de ce dernier.
MEDICALIE ne pourra être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau ni de dommages résultant d’une indisponibilité du Site.
MEDICALIE se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l’application (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de MEDICALIE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de MEDICALIE constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
RESPONSABILITE
MEDICALIE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données intégrées sur son Site. Cependant, la responsabilité de MEDICALIE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site.
LITIGES
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, ce dernier sera soumis à la compétence de la juridiction compétente.